Mise à jour le 23 Décembre 2023
Le site internet
https://cede-nutrition.org/
(ci-après la « Plateforme »)
est une initiative de :
CLUB EUROPEEN DES DIETETICIENS DE L’ENFANCE - ASBL
Esplanade 7
7800 ATH
N° d’entreprise (BCE) : 0457 52 987
E-mail : cedenutrition@gmail.com
I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après nommées les
« CGU ») s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses
informations par un internaute (ci- après nommé « Utilisateur » ).
En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnait avoir pris
connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et
obligations qui y sont mentionnés.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un
accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout
ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont
aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.
Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans
notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les
dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre
Plateforme.
2. Plateforme
a. Accès et navigation
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer
le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme.
Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il
faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une
obligation de moyen.
Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de
l’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages
pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou
encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme.
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou
d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de
notification préalable.
b. Contenu
Club Européen des Diététiciens de l’Enfance-asbl détermine en grande
partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations
présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour
maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible,
même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des
tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à
tout moment la Plateforme et son contenu, sans que la responsabilité du
Club Européen des Diététiciens de l’Enfance-asbl ne puisse être engagée.
Club Européen des Diététiciens de l’Enfance -asbl ne peut pas offrir de
garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la
Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours
complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, Club
Européen des Diététiciens de l’Enfance -asbl ne pourra pas être tenue
responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait
de par l’information présente sur la Plateforme.
Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les
droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de
nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous
puissions prendre des mesures appropriées.
Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de
l’Utilisateur. Club Européen des Diététiciens de l’Enfance -asbl ne pourra
pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects,
découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un
endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent
entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.
c. Services réservés aux Utilisateurs inscrits
c.1. Inscription
L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services de la Plateforme sont réservés
exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant
rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur la
Plateforme ainsi que les présentes CGU.
Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations
exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur
devra en outre procéder à une vérification régulière des données le
concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur
laquelle la Plateforme lui adressera une confirmation de son inscription à
ses services. Une même adresse de messagerie électronique ne peut être
utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication réalisée par la Plateforme et ses partenaires est en
conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce
dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur
cette adresse e-mail et, le cas échéant, à répondre dans un délai
raisonnable.
Une seule inscription est admise par personne physique.
L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un
espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel » ), en
complément de la saisie de son mot de passe.
L’identifiant est l’adresse e-mail de l’Utilisateur, et le mot de passe est
modifiable en ligne par l’Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de
passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas le
communiquer à des tiers.
Club Européen des Diététiciens de l’Enfance -asbl se réserve en tout état
de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services
de la Plateforme en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU.
c.2. Désinscription
L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa
désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace
personnel. Toute désinscription de la Plateforme sera effective dans les
plus brefs délais après que l’Utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet
effet.
d. Contenu publié par l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage au respect des lois en vigueur à travers chacune de
ses publications sur la Plateforme. Il sera particulièrement attentif aux
intérêts des tiers, au contenu à caractère offensant ainsi qu’au contenu
susceptible d’être contraire à l’ordre public ou aux mœurs. L’Utilisateur
demeure responsable de tout contenu publié sur la Plateforme.
La Plateforme peut exercer une modération sur toute publication et refuser
la mise en ligne de contenu sans devoir fournir de justification. Au même
titre, le contenu publié par un Utilisateur pourra être modifié ou supprimé
sans motif ni délai.
En publiant sur la Plateforme, l’Utilisateur cède gratuitement et à titre non
exclusif à Club Européen des Diététiciens de l’Enfance -asbl le droit de
représenter, reproduire, adapter, modifier, distribuer et diffuser, directement
ou indirectement ainsi que sur tout support et dans le monde entier le
contenu publié.
3. Liens vers d’autres sites internet
La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des
sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière
automatique qu’il existe une relation entre Club Européen des Diététiciens
de l’Enfance -asbl et le site internet externe ou même qu’un accord implicite
existe avec le contenu de ces sites externes.
Club Européen des Diététiciens de l’Enfance -asbl n’exerce aucun contrôle
sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du
fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale.
Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la Plateforme.
Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de
dommage ultérieur.
4. Propriété intellectuelle
La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques,
images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications
informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la
Plateforme sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les
lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou
totale des contenus, marques déposées et services proposés par la
Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable,
expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des
éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.
L’Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d’accès,
d’utilisation et d’affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est
accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que
moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable
et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire,
traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les
éléments protégés.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur la Plateforme qui
modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou
l’apparence.
5. Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de
l’utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par Club Européen
des Diététiciens de l’Enfance -asbl exclusivement à des fins
internes. Club Européen des Diététiciens de l’Enfance -asbl assure à ses
utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur
vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à
communiquer de manière claire et transparente sur ce point.
Club Européen des Diététiciens de l’Enfance -asbl s’engage à respecter la
législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992
relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données
à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la
Charte de Vie Privée disponible sur la Plateforme.
6. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant
les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où Club Européen des
Diététiciens de l’Enfance -asbl a son siège social.
7. Dispositions générales
Club Européen des Diététiciens de l’Enfance -asbl se réserve la possibilité
de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les
services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans
engager sa responsabilité.
En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, Club Européen des
Diététiciens de l’Enfance -asbl se réserve le droit de prendre des mesures
de sanction et de réparation adaptées. Club Européen des Diététiciens de
l’Enfance -asbl se réserve notamment le droit de refuser à l’Utilisateur tout
accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement.
Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis.
Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de Club Européen des
Diététiciens de l’Enfance -asbl ou donner lieu à une quelconque forme
d’indemnisation.
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU
n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions.
Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par
une autre disposition valable et de portée similaire.
II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV » )
définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits
ou de services sur la Plateforme par un Utilisateur (ci-après « Client » ).
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Client est
réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas
validée.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la
mesure où ces dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit. Ces
dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression
des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur
l’application des autres dispositions des CGV.
Club Européen des Diététiciens de l’Enfance -asbl se réserve le droit de
modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès
leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.
2. Boutique en ligne
Par l’intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur fournit au Client une
boutique en ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les
photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande
exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la
présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce
fait.
Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité.
Les prix et les taxes sont précisés dans la boutique en ligne.
3. Prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les
publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment
de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels
frais de livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la
validation de la commande par le Client.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas
échéant, des frais de livraison est indiqué avant validation finale du bon de
commande.
4. Commande en ligne
Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au
moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire
électronique, le Client accepte le prix et la description des produits ou
services.
Pour que sa commande soit validée, le Client devra accepter les présentes
CGV en cliquant à l’endroit indiqué.
Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses
coordonnées de facturation et, cas échéant, une adresse de livraison
valides. Tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette
adresse de courrier électronique.
De plus, le Client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de
paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de
défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le
compte du Client et ce, jusqu’à résolution du problème.
5. Confirmation et paiement de la commande
Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu’à la réception
du paiement intégral de la commande.
5.1. Paiement
Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la
commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient
lieu de signature.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires
pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations
données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme
à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes
et des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre
toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en
demandant au Client des données d’identification.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part
des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se
réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande
émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une
commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
5.2. Confirmation
Dès réception de la validation de l’achat assortie du paiement, le Vendeur
en transmet au Client.
Si le Client souhaite obtenir une note de débit, il doit en faire la demande
écrite auprès du secrétariat du Club Européen des Diététiciens de l’Enfance
(cedenutrition@gmail.com).
En cas d’indisponibilité d’un service ou d’un produit, le Vendeur tiendra le
Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le
remplacer ou d’annuler la commande de ce produit et éventuellement de
rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et
définitif.
6. Abonnements/Cotisations
Le présent article s’applique de manière complémentaire aux autres
dispositions du contrat pour tout abonnement/cotisation auquel le Client
souscrit via la Plateforme.
L’abonnement/La cotisation donne droit à :
> Un référencement : les diététiciens pédiatriques ou professionnels en
relation avec l’enfant qui consultent, en privé comme en milieu hospitalier
peuvent placer dans la rubrique « Trouver un-e diététicien-e pédiatrique »
de notre site, leurs coordonnées professionnelles ainsi que leur domaine(s)
d’activité.
> aux documents : liens vers des publication officielles récentes dans le
monde de la pédiatrie
> Un tarif préférentiel d’inscription à notre Journée d’Etude
> L’accès à notre veille scientifique envoyée tous les mois aux adhérents
mais aussi consultable en ligne sur la plate-forme
> La liste des annonces de jobs actualisée.
Le compte membre et les codes d’accès au site ne seront activés qu’après
réception du paiement.
Une attestation de paiement sera transmise au Client après réception de
celui-ci. Si le Client souhaite obtenir une note de débit, il doit en faire la
demande écrite auprès du secrétariat du Club Européen des Diététiciens
de l’Enfance (cedenutrition@gmail.com).
Tout abonnement/Toute cotisation souscrit·e pour l’année en cours est
valable jusqu’au 31 décembre de l’année suivant l’année de
l’abonnement/la cotisation.
Les abonnements/cotisations ne sont ni remboursables ni échangeables.
7. Preuve
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et
le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés,
conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des
conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et notes de
débit sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment,
comme un moyen de preuve.
8. Livraison
La livraison n’est exécutée qu’après confirmation du paiement par
l’organisme bancaire du Vendeur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire
en ligne valant bon de commande. Les frais supplémentaires découlant
d’informations incomplètes ou erronées par le Client lui seront facturées.
Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra faire l’objet de
plusieurs livraisons successives au Client.
La livraison intervient, selon le mode choisi par le Client, dans les délais
suivants : 1 à 2 semaines après réception du paiement
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne
pourra être réclamée au Vendeur ou au transporteur en cas de retard de
livraison. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la
commande, le contrat de vente pourra toutefois être résilié et le Client
remboursé.
8.1. Vérification de la commande
A la réception des produits, le Client ou le destinataire vérifie le bon état du
produit livré ou la conformité du service fourni.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont
manquants ou abîmés, le Client ou le destinataire doit formuler les réserves
nécessaires au transporteur au moment de la livraison et immédiatement
en faire part au Vendeur.
La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client ou
une personne autorisée par lui a réceptionné la commande sans émettre de
réserves.
Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les
délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de
toute responsabilité vis-à-vis du Client.
8.2. Erreur de livraison
En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport
aux indications figurant sur le bon de commande, le Client en informe le
Vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison.
Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise
en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du
Client.
8.3. Retours et échanges
Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur
dans son ensemble et dans son emballage d’origine, selon les modalités
suivantes :
Produit retourné par courrier dans un délai de 30 jours à compter de la date
de livraison de la commande, à l’adresse suivante : Esplanade 17 – 7800
ATH - Belgique
Toute réclamation et tout retour non effectué dans les règles définies ci-
dessus et dans les délais impartis ne pourront être pris en compte et
dégageront le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur
dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Les frais de retour
sont à la charge du Client.
9. Garanties
Le Vendeur est garant de la conformité des produits ou services au contrat
conformément à la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.
9.1.Garantie de conformité
Si le Client est un consommateur, il dispose d’un délai de deux ans à
compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale
de conformité. Nonobstant, si le produit acheté était un bien de seconde
main, le délai de garantie est d’un an.
Le défaut de conformité doit être signalé au Vendeur dans les meilleurs
délais et, en tout état de cause, au plus tard deux mois après la
constatation de celui-ci.
10. Droit de rétractation
Si le Client est un consommateur, il pourra faire valoir son droit de
rétractation légal dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison du
bien ou la conclusion du contrat de service.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose alors
de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.
Toute rétractation non effectuée selon les règles et dans les délais définis
par le présent article ne pourra être prise en compte et dégagera le
Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Le Client pourra demander le remboursement du produit retourné, sans
pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les
produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d’origine, en
particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.
Le Vendeur devra rembourser le Client de la totalité des sommes versées,
y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des
biens ou de la transmission d’une preuve de l’expédition de ces biens.
Si la commande concerne, en tout ou en partie, un contenu numérique non
fourni sur un support matériel, le Client accepte par la présente de perdre,
pour ce contenu numérique, son droit de rétractation afin d’être livré dans
les plus brefs délais.
Si la commande concerne, en tout ou en partie, la fourniture de services, le
Client renonce par la présente, pour ces services, à son droit de
rétractation afin d’être fourni dans les plus brefs délais suivant la conclusion
du contrat.
11. Protection des données
Le Vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des
conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction
comprenant le bon de commande et la facture.
Le Vendeur garantit son Client de la protection des données personnelles
de ce dernier conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur la
Plateforme.
12. Force majeure
Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d’exécuter la
commande en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa
volonté, il est alors question de force majeure.
En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l’exécution
de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force
majeure. Le Vendeur en avertit immédiatement le Client.
Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des
parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par
lettre recommandée envoyée à l’autre partie. Les prestations déjà réalisées
par le Vendeur seront néanmoins facturées en proportion au Client.
13. Indépendance des clauses
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes
CGV n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres
dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition
illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant
les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.